La charte
Comment devenir membre
L’association se compose de 3 catégories de membre :
- membres fondateurs qui ont contribué à la création de l’association
- membres honoraires qui sont nommés par décision unanime
de l’ensemble des membres fondateurs
- membres adhérents (personnes physiques ou morales) qui
participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation
de son but
Chaque membre ne peut appartenir qu’à une seule des 3 catégories ci-dessus. Les demandes d’adhésions pour les membres adhérents sont adressées au Bureau de l’association qui a seul pouvoir de les accepter. En cas de refus, le bureau n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
L’admission au sein de l’association entraîne de plein droit l’adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur, aux décisions prises régulièrement par l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration, et l’obligation de s’y conformer. Les membres de l’association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de versement sont fixées, chaque année, par l’Assemblée Générale.
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la démission.
• la radiation pour non paiement des cotisations annuelles, non respect des présents statuts ou des décisions du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale ou encore pour motifs graves.
• le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
La radiation d’un membre adhérent est prononcée par décision du Conseil d’Administration. La radiation d’un membre fondateur ou honoraire est prononcée par décision unanime de l’ensemble des membres fondateurs, excluant le membre visé par la procédure de radiation. La décision de radiation est notifiée par courrier postal ou électronique dans les 30 jours suivant sont prononcé ; elle peut ne pas être motivée.
Que devons nous faire en tant que membre ?
Les membres de l’association s’engagent :
• à apporter leur contribution à la réalisation des buts en vue desquels la présente association a été constituée.
• à ne rien faire qui soit de nature à nuire ou à porter préjudice à l’association.
• à acquitter le montant de leur cotisation annuelle.
• à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et les décisions prises par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale et à s’y conformer scrupuleusement.
Les ressources de l'association
Les ressources de l’association se composent :
• du montant des droits d’entrée et des cotisations de ses membres.
• des dons recueillis auprès des donateurs.
• des ventes de billets pour les spectacles organisés.
• des recettes du bar ou de restauration.
• des ventes de supports multimédias produits ou non par l’association.
• des subventions versées par l’Etat, les collectivités publiques ou les sociétés civiles.
• du revenu de ses biens.
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
• de toutes autres ressources non interdites par les textes législatifs ou réglementaires.
Les assemblées générales
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Ses décisions sont obligatoires pour tous ; régulièrement prises, elles engagent tous les membres, même absents ou dissidents.
Dans toute Assemblée Générale, les membres sont regroupés en deux collèges :
• le collège des membres fondateurs et honoraires.
• le collège des membres adhérents.
Dans chaque collège, chaque membre dispose d’une voix. Tout membre empêché ne peut se faire représenter que par un membre du même collège. Nul ne peut être membre de deux collèges. Nul ne peut assister à une assemblée générale s’il ne fait pas partie de l’association sauf s’il y a été invité à titre consultatif par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an, an cours du premier semestre suivant la clôture de l’exercice annuel. L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur l’activité de l’association et sa situation financière. Elle :
• statue sur les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
• fixe le montant des cotisations des membres des différents collèges.
• délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association.
• confère au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
• pourvoit au remplacement ou renouvellement des représentants des membres adhérents au Conseil d’Administration dont les mandats sont arrivés à leur terme.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président sur avis conforme du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut :
• porter toute modification aux statuts, réorganiser ou décider le changement du mode d’administration.
• décider la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.
Pour toutes les assemblées, les convocations sont effectuées an moins 15 jours à l’avance par courrier postal ou électronique. La convocation doit indiquer l’ordre du jour, seuls les sujets portés à l’ordree du jour peuvent être soumis à l’Assemblée Générale.
Toutes les délibérations sont prises par collège. Les résolutions ne sont adoptées que sur le vote conforme des 2 collèges pris selon les modalités décrites ci-après. En cas de partage des votes exprimés, l’adoption de la résolution est effectuée par vote à la majorité absolue des membres fondateurs.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, les délibérations de chaque collège sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, les délibérations :
• du collège des membres adhérents sont prises à la majorité absolue des voix exprimées, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
• du collège de membres fondateurs et honoraires sont prises à la majorité des voix exprimées. Sur première convocation, la totalité des membres de ce collège doit être présente. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée à deux mois au plus d’intervalle sur le même ordre du jour. Lors de cette deuxième assemblée extraordinaire les délibérations seront valablement prises quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais toujours dans les mêmes conditions de majorité.
Il est établi un procès verbal de chaque Assemblée, cosigné par le Secrétaire du Bureau et le Président du Conseil d’Administration.
Le bureau
Le Bureau est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration. Le Bureau:
• prépare et met au point les questions à soumettre au Conseil d’Administration.
élabore tous projets et formules, toutes suggestions susceptibles d’intéresser le développement de l’association.
• assiste le Président dans ses fonctions et le supplée.
• prend toutes décisions utiles dans les différents domaines relevant de sa compétence.
• établit les comptes-rendus sur la vie de l’association et sur les recettes et dépenses.
• accepte les adhésions ou nomme un mandataire pour les accepter.
Entre deux réunions du Conseil d’Administration, il est habilité à prendre toutes décisions utiles concernant la marche de l’association qui ne nécessiterait pas une convocation d’urgence du Conseil.
Dans le cadre de sa compétence d’attribution, les décisions du Bureau visées du Président et du Secrétaire, sont immédiatement et de plein droit applicables. Conformément à la législation, un ou plusieurs membres du bureau peuvent être salariés par l’association. Leurs rémunérations sont alors fixées par délibérations adoptées en Assemblée Générale Ordinaire.
La dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Cette Assemblée Générale :
• statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer à ses membres autre chose que leur apport, s’il y a lieu.
• désigne, conformément à la loi et aux présents statuts, les établissements et/ou associations qui recevront les reliquats de l’actif après paiement de toute dette et charge de l’association et de tous les frais de liquidation.
Contestation
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui de son siège (le Tribunal de Paris).